abonnement
- Domaine
-
- droitdroit des biens
Définition :
Contrat, normalement de vente, de service ou de transport, par lequel le fournisseur, normalement moyennant un prix, s'engage vis-à-vis un client, selon le cas, soit à lui transférer régulièrement la propriété de biens meubles d'une même nature (vente), soit à lui fournir un service qu'il peut utiliser continuellement (contrat de service), soit à le déplacer lorsqu'il le désire (contrat de transport).
Note :
Si l'abonnement est gratuit, le contrat est une donation.
Terme :
- abonnement