abolir
- Domaine
-
- droit
Définition :
Supprimer, au moyen d'une nouvelle loi, un état de droit actuel relativement à un sujet précis.
Terme :
- abolir v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- abolish