abdiquer

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Renoncer à un droit ou s'engager à ne pas exercer un droit dont on est titulaire ou à ne pas exercer un pouvoir qu'on a pourtant le devoir d'exercer.