abattement
- Domaines
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- droitdroit fiscal
- économieimpôt
Définition :
En droit fiscal, diminution de la matière imposable (ex. : déduction de revenus) avant le calcul de l'impôt.
Terme :
- abattement
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- abatement