abandonnataire

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne au profit de laquelle a lieu un abandon.

Terme :

abandonnataire n. m. ou f.: Veuillez n'utiliser ce terme qu'à défaut d'un autre terme plus précis.