abandon total d'usufruit
- Domaine
-
- droitdroit des biens
Définitions :
Renonciation par l'usufruitier à tout son droit d'usufruit, laquelle n'est opposable au nu-propriétaire qu'à compter du jour de sa signification à ce dernier, ce qui entraine alors l'extinction de l'usufruit et, par conséquent, le remembrement du droit de propriété.
État d'un usufruit auquel l'usufruitier a ainsi renoncé.
Terme :
- abandon total d'usufruit
Terme associé :
- abandon d'usufruit