abandon total d'usage
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Renonciation par l'usager à tout son droit d'usage, laquelle n'est opposable au nu-propriétaire qu'à compter du jour de sa signification à ce dernier, ce qui entraine alors l'extinction de l'usage et, par conséquent, le remembrement du droit de propriété.
État d'un usage auquel l'usager a ainsi renoncé.
Terme :
- abandon total d'usage
Terme associé :
- abandon d'usage