abandon d'enfant
- Domaine
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- droitdroit de la famille
Définitions :
Délaissement d'un enfant mineur par le titulaire de l'autorité parentale, lequel résulte d'un manquement sérieux à son devoir de garde, de surveillance, d'éducation et de pourvoir aux besoins de l'enfant, de telle sorte que cette situation peut entrainer pour le titulaire la déchéance d'autorité parentale, le retrait d'un de ses attributs ou de son exercice ainsi que le changement du nom de l'enfant par voie judiciaire.
État d'un enfant ainsi délaissé.
Terme :
- abandon d'enfant