tuteur légal, tutrice légale
- Domaines
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- droitdroit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui a la charge légale d'un individu placé sous le régime de la tutelle.
Notes :
Les parents d'un enfant de moins de dix-huit ans en sont conjointement les tuteurs légaux.
Lorsque les deux parents décèdent, sont déclarés inaptes ou perdent la garde de leur enfant, celui-ci se voit confié à la charge d'un tuteur légal nommé par la Cour.
Termes privilégiés :
- tuteur légal n. m.
- tutrice légale n. f.
- tuteur n. m.
- tutrice n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- legal guardian
- legal tutor