élément d'actif incorporel
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Définition :
Élément d'actif qui ne peut être perçu par les sens.
Termes privilégiés :
- élément d'actif incorporel n. m.
- élément d'actif intangible n. m.
- actif incorporel n. m.
- actif intangible n. m.
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En droit civil, les termes élément d'actif incorporel et actif incorporel désignent également un élément d'actif qui n'a pas d'existence physique, concept désigné en anglais par le terme incorporeal asset.
En France, les termes actif incorporel et immobilisation incorporelle sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2008.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- intangible asset