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garantie subséquente

Domaine
  1. assurancegarantie
Auteur
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2017
  • Accéder à la fiche en anglais : tail coverage

Définition :

Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d'un contrat d'assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.

Note :

Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ASSURANCE.

Terme :

garantie subséquente n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2017

    Terme :

    1. tail coverage

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