sécurité juridique
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Principe de droit fondé sur l'idée que la loi doit être claire, précise, intelligible et prévisible pour les citoyens qui y sont soumis, et que ceux-ci puissent y avoir facilement accès.
Note :
La sécurité juridique a pour objectif de protéger les citoyens contre, notamment, d'éventuelles incohérences ou des modifications trop fréquentes dans les textes de loi.
Termes privilégiés :
- sécurité juridique n. f.
- sécurité du droit n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- legal certainty