certificat de fin des travaux
- Domaine
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- industrie de la constructionarchitecture
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel, généralement signé par un architecte ou par un ingénieur, qui atteste que les travaux prévus ont été réalisés et que l'ouvrage est prêt à servir à l'usage auquel il est destiné.
Note :
Il est possible que certains travaux ne soient pas terminés ou demandent des corrections. Ces travaux sont alors listés en annexe du certificat de fin des travaux. Ils doivent être mineurs et ne doivent pas empêcher l'usage de l'ouvrage.
Termes privilégiés :
- certificat de fin des travaux n. m.
- certificat d'achèvement des travaux n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- certificate of completion
- completion certificate