obligation foncière
- Domaine
-
- financeobligation
Définition :
Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.
Notes :
En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.
Voir aussi : obligation sécurisée.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Terme :
- obligation foncière n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
-
anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- covered bond