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mesure compensatoire

Domaines
  1. gestion
  2. protection de l'environnement
Auteur
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2010
  • Accéder à la fiche en anglais : compensatory measure

Définition :

Mesure en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n'ont pu être évités ou limités par d'autres moyens.

Notes :

Voir aussi : compensation écologique, évaluation environnementale.

Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : ENVIRONNEMENT / Aménagement du territoire.

Terme :

mesure compensatoire n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2010

    Terme :

    1. compensatory measure

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