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désinscription

Domaine
  1. droit
Auteur
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2010

Définition :

Radiation d'un objet, d'un immeuble ou d'un site figurant jusque-là dans une liste ou dans un inventaire, qui marque la déchéance d'un droit ou d'une protection.

Note :

Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : CULTURE.

Terme :

désinscription n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)

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