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billet à ordre

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. financeemprunt et prêt
Auteur
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2000
  • Accéder à la fiche en anglais : promissory note

Définition :

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

Notes :

Le billet à ordre est négociable.

Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.

Source : Arrêté du 18 février 1987.

Terme :

billet à ordre n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2000

    Terme :

    1. promissory note

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