fiduciaire
- Domaines
-
- finance
- appellation de personne
Définition :
Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Notes :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Source : Arrêté du 30 septembre 1991.
Terme :
- fiduciaire n. m. ou f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
-
anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- trustee