traité facultatif obligatoire
- Domaine
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- assuranceréassurance
Définition :
Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Notes :
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ASSURANCE.
Source : Arrêté du 29 novembre 1973.
Terme :
- traité facultatif obligatoire n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France) langage professionnel
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On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- open-cover