perte de chance
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Préjudice hypothétique découlant de la perte d'une possibilité de réaliser un profit ou d'éviter une perte.
Note :
Par exemple, si, à la suite d'examens, une personne n'est pas informée dans un délai raisonnable de son diagnostic, et qu'elle décède des suites de sa maladie, on pourra considérer que la faute du médecin a entraîné la perte d'une chance réelle de profiter des soins médicaux appropriés.
Terme privilégié :
- perte de chance n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- loss of chance