droit de suite
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Droit accordant à l'auteur d'une œuvre artistique une partie des revenus tirés de la revente de cette œuvre après sa vente initiale.
Note :
Le droit de suite se rapporte aux reventes d'œuvres par un marchand d'œuvres ou une maison d'encans. Il est en vigueur dans de nombreux pays, notamment ceux de l'Union européenne.
Termes :
- droit de suite n. m.
- droit de suite sur les œuvres artistiques n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Termes :
- resale right
- artists resale right
- droit de suite