domaine public
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Ensemble des œuvres visuelles, littéraires, dramatiques ou musicales qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur et peuvent donc être exploitées ou reproduites librement.
Note :
Les conventions internationales prévoient qu'une œuvre demeure protégée par le droit d'auteur jusqu'à au moins 50 ans après la mort de son auteur.
Terme :
- domaine public n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Note :
When the term of copyright protection expires, works are said to «fall in the public domain», or to be «out of copyright».
Terme :
- public domain