société de gestion
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Organisme responsable de la gestion collective des droits d'auteurs de ses membres.
Notes :
Les sociétés de gestion peuvent accorder des licences aux personnes ou aux organismes désirant reproduire une œuvre, par exemple, ou percevoir les droits d'auteur pour ses membres.
Les licences octroyées peuvent être assorties de conditions.
Termes :
- société de gestion n. f.
- société de gestion de droits d'auteur n. f.
- société de gestion des droits d'auteur n. f.
- société de gestion collective n. f.
- société de gestion du droit d'auteur n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Termes :
- collective society
- copyright collective society
- copyright collective
- copyright collecting agency
- copyright collecting society
- copyright licensing agency
- collective-administration society