marquage
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Indication du droit d'auteur constituée d'un « c » encerclé (©) suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication.
Notes :
Au Canada, le symbole © peut être utilisé même si l'œuvre n'est pas enregistrée.
L'avis de droit d'auteur peut servir à rappeler au public que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur.
Le marquage peut s'appliquer à d'autres produits brevetés.
Dans le cas d'un dessin industriel enregistré, le marquage est constitué d'un D majuscule encerclé accompagné du nom du propriétaire.
Terme :
- marquage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Note :
The marking of a copyright (©) is called a copyright notice, which is translated as mention du droit d'auteur or avis de droit d'auteur into French.
Terme :
- marking