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droits voisins

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. électroacoustiqueenregistrement du son
  3. radio
Auteur
Culture Montréal, 2015
  • Accéder à la fiche en anglais : neighbouring right

Définition :

Droits accordés aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs d'enregistrements sonores et aux radiodiffuseurs, portant sur leurs prestations, leurs enregistrements sonores et leurs signaux de communication.

Notes :

Une même œuvre peut être l'objet de divers droits pour différents acteurs. Par exemple, une chanson pourra être l'objet à la fois d'un droit d'auteur pour le compositeur et le parolier, et de droits voisins pour l'interprète et le producteur de l'enregistrement sonore de la chanson.

Selon la Loi sur le droit d'auteur canadienne, le droit de représentation ne s'applique pas aux artistes-interprètes (ou exécutants). Ces derniers ne peuvent bénéficier d'une rémunération que par contrat dans ce pays.

Termes :

droits voisins n. m. pl.
droits connexes n. m. pl.
droits à rémunération n. m. pl.
droits voisins du droit d'auteur n. m. pl.
droits voisins au droit d'auteur n. m. pl.
droit voisin n. m.
droit connexe n. m.
droit à rémunération n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Culture Montréal, 2015

    Note :

    The neighbouring right of a performer would be called a performing right, not to be confused with performance right.

    Termes :

    1. neighbouring right
    2. neighboring right
    3. rights neighbouring to copyright
    4. neighbouring rights
    5. neighboring rights

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