droits patrimoniaux
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Droits exclusifs d'exploiter une œuvre de l'esprit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Notes :
Les droits patrimoniaux comprennent entre autres le droit de reproduction et le droit de représentation et peuvent être l'objet d'une licence ou d'une cession.
Les droits patrimoniaux ont une durée limitée, au terme de laquelle l'œuvre tombe dans le domaine public. Ils font partie du droit d'auteur et se différencient du droit moral.
Termes :
- droits patrimoniaux n. m. pl.
- droits économiques n. m. pl.
- droits pécuniaires n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Culture Montréal,Termes :
- economic rights
- proprietary rights
- property rights