droit moral
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Partie du droit d'auteur conférant à l'auteur d'une œuvre de l'esprit le droit au respect de son nom, de sa réputation et de son œuvre.
Notes :
En droit français, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible et subsiste à l'expiration des droits patrimoniaux. Il comprend le droit de paternité, le droit de divulgation, le droit de retrait ou de repentir et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.
Au Canada, les droits moraux sont temporaires. L'auteur ne peut les céder mais il peut décider de renoncer à les exercer. Seuls le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre y sont reconnus.
Termes :
- droit moral n. m.
- droits moraux n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Termes :
- moral right
- moral rights