contrefaçon
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Usage non autorisé d'une œuvre protégée par un droit d'auteur.
Notes :
L'usage non autorisé comprend entre autres la reproduction (copie, imitation, plagiat), la vente et toute utilisation constituant une violation du droit d'auteur.
Terme associé : contrefaire.
Terme :
- contrefaçon n. f.
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Le terme contrefaçon s'applique également à toute usurpation du droit de propriété intellectuelle d'autrui.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Terme :
- infringement