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domanialité

Domaines
  1. aménagement du territoire
  2. droitdroit public
  3. droitdroit privé
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2015
  • Accéder à la fiche en anglais : land tenure system

Définition :

Mode de propriété des biens fonciers sur un territoire.

Note :

Une terre, une forêt, un terrain ou un cours d'eau, par exemple, peuvent être de domanialité publique ou de domanialité privée.

Termes privilégiés :

domanialité n. f.
statut domanial n. m.

Dans un sens plus spécifique et plus répandu, le terme domanialité désigne seulement le régime des biens du domaine de l'État.

Terme utilisé dans certains contextes :

tenure n. f. vieilli

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2015

    Termes :

    1. land tenure system
    2. land tenure

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