conflit d'intérêts
- Domaine
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- travailconflit du travail
Définition :
Situation qui se produit lorsqu'une personne a besoin de choisir entre ses propres intérêts, ceux de ses proches, ou ceux d'une organisation pour laquelle elle travaille, au détriment de ceux de l'organisme de bienfaisance.
Notes :
L'intérêt des proches est celui du conjoint, des enfants, des frères et sœurs, des ascendants ou l'intérêt d'une société, d'une compagnie, ou d'une association avec laquelle la personne entretient une relation d'affaires ou communautaire. L'intérêt personnel et celui des proches peuvent être directs ou indirects, pécuniaires ou non, réels, apparents ou potentiels, et ils sont distincts de l'intérêt de l'organisme de bienfaisance ou pouvant être perçus comme distincts par une personne raisonnablement informée.
Un conflit d'intérêts peut à l'occasion sous-tendre deux situations : le conflit de fonction et la notion d'apparenté. Un conflit de fonction se produit lorsqu'une personne employée par un organisme public ou privé a besoin de choisir entre ses responsabilités professionnelles et les intérêts de l'organisme de bienfaisance. Cette situation qui ne génère pas de bénéfice personnel pourrait influencer ou paraitre influencer la manière dont la personne s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par l'organisme de bienfaisance. La notion d'apparenté s'applique lorsqu'une personne ou un groupe de personnes contrôlent deux organisations, de même que lorsqu'une personne détient dans l'une ou l'autre de ces deux organisations une participation lui assurant le contrôle ou l'opportunité d'exercer une grande influence.
Terme :
- conflit d'intérêts n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
Situation that occurs when a person needs to choose between their own interests, the interests of relatives or the interests of an organization for which they work, to the disadvantage of the interests of the charity.
Notes :
The interests of kin include those of the spouse, children, brothers, sisters, ascendants or interests of a partnership, company, or association with which the person maintains business or community relations. Personal interests and the interests of kin may be direct, indirect, monetary or not, real, apparent or potential, and they are distinct from the interests of the charitable organization or might be perceived as distinct by a reasonably informed individual.
A conflict of interest may occasionally underlie two situations: the conflict of function and the notion of related parties. A conflict of function occurs when a person employed by a public or private organization needs to choose between their professional responsibilities and the interests of the charity. This situation which does not generate personal gain could influence or appear to influence how the person carries out their functions and responsibilities entrusted by the charity. The notion of related parties applies when a person or group of people control two organizations, as well as when a person holds in either of these two organizations a participation securing the control or the opportunity to exercise a great influence.Terme :
- conflict of interest