système d'imposition à deux volets
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Définition :
Système d'imposition dans lequel les revenus de travail et de pension sont imposés à un taux progressif, et les revenus de capital à un taux proportionnel.
Note :
On trouve principalement ce système d'imposition dans les pays scandinaves (Finlande, Norvège, Suède et Danemark).
Termes privilégiés :
- système d'imposition à deux volets n. m.
- système d'imposition à double régime n. m.
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Les termes système d'imposition à deux volets et système d'imposition à double régime ont été proposés par l'Office québécois de la langue française en 2015 pour désigner ce concept.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- dual income tax
- DIT
- dual income tax system
- Nordic dual income tax system
- Nordic tax system