partie non représentée
- Domaine
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- droitprocédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Partie qui fait valoir ses droits en justice sans recourir à un avocat.
Termes privilégiés :
- partie non représentée n. f.
- partie sans avocat n. f.
- partie comparaissant en personne n. f.
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Puisque les avocats sont les seuls professionnels habilités à représenter des personnes devant les tribunaux, il n'est généralement pas nécessaire de spécifier « par un avocat », à moins que le contexte ne porte à confusion.
Termes déconseillés :
- partie autoreprésentée
- partie qui se représente elle-même
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Les termes partie qui se représente elle-même et partie autoreprésentée sont déconseillés. En effet, le verbe représenter signifie « agir au nom ou à la place de quelqu'un en vertu d'un droit reçu ». Une partie ou une personne ne peut donc pas se représenter. Conséquemment, les formes personne qui se représente elle-même et personne autoreprésentée sont aussi déconseillées.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- self-represented litigant
- pro se litigant
- litigant in person
- party-litigant Royaume-Uni
Pro se signifie en latin « pour soi-même ».
Ce terme semble particulièrement répandu en Écosse.