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partie non représentée

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2015
  • Accéder à la fiche en anglais : self-represented litigant

Définition :

Partie qui fait valoir ses droits en justice sans recourir à un avocat.

Termes privilégiés :

partie non représentée n. f.
partie sans avocat n. f.
partie comparaissant en personne n. f.

Puisque les avocats sont les seuls professionnels habilités à représenter des personnes devant les tribunaux, il n'est généralement pas nécessaire de spécifier « par un avocat », à moins que le contexte ne porte à confusion.

Termes déconseillés :

partie autoreprésentée
partie qui se représente elle-même

Les termes partie qui se représente elle-même et partie autoreprésentée sont déconseillés. En effet, le verbe représenter signifie « agir au nom ou à la place de quelqu'un en vertu d'un droit reçu ». Une partie ou une personne ne peut donc pas se représenter. Conséquemment, les formes personne qui se représente elle-même et personne autoreprésentée sont aussi déconseillées.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2015

    Termes :

    1. self-represented litigant
    2. pro se litigant
    3. litigant in person
    4. party-litigant Royaume-Uni

    Pro se signifie en latin « pour soi-même ».

    Ce terme semble particulièrement répandu en Écosse.

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