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permis de taverne

Domaines
administration publique
prestation de services

droit
droit administratif

entreprise
entreprise commerciale

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2014
  • Accéder à la fiche en anglais : tavern permit

Définition :

[Québec] Permis d'alcool qui autorise son titulaire à vendre dans son établissement de la bière et du cidre léger, afin qu'ils soient consommés sur place.

Terme privilégié :

permis de taverne n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Terme :

    1. tavern permit

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