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conditions particulières d'utilisation

Domaines
  1. droitdroit du cyberespace
  2. informatiquecommerce électronique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2014
  • Accéder à la fiche en anglais : specific terms of use

Définition :

Ensemble des clauses d'un contrat par lesquelles le gestionnaire d'un site Web établit les règles d'utilisation spécifiques à certains des services en ligne qu'il offre.

Note :

Les conditions particulières d'utilisation servent, par exemple, à décrire les règles d'utilisation d'un forum sur un site Web dont l'objectif premier n'est pas d'offrir un service de forum.

Termes privilégiés :

conditions particulières d'utilisation n. f. pl.
conditions spécifiques d'utilisation n. f. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Termes :

    1. specific terms of use
    2. specific terms and conditions
    3. specific terms and conditions of use

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