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conditions générales d'utilisation

Domaines
  1. droitdroit du cyberespace
  2. informatiquecommerce électronique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2014
  • Accéder à la fiche en anglais : terms of use

Définition :

Ensemble des clauses d'un contrat par lesquelles le gestionnaire d'un site Web établit les règles d'utilisation de l'ensemble des services en ligne qu'il offre.

Note :

L'information relative aux modalités de traitement des renseignements personnels fait généralement l'objet d'une page Web séparée intitulée Politique de confidentialité.

Termes privilégiés :

conditions générales d'utilisation n. f. pl.
CGU n. f. pl.
conditions d'utilisation n. f. pl.
modalités d'utilisation n. f. pl.

Le terme conditions générales d'utilisation et son sigle CGU sont souvent employés, par métonymie, pour désigner la page Web ou le document dans lequel se trouvent les conditions générales d'utilisation et les conditions particulières d'utilisation.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Termes :

    1. terms of use
    2. TOU
    3. terms of service
    4. TOS
    5. general terms of use
    6. terms and conditions
    7. terms and conditions of use
    8. terms of service agreement

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