justice consensuelle
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Modèle de justice qui s'appuie sur des méthodes innovatrices de résolution des conflits, généralement de nature non pénale, dans le but de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Notes :
Il peut s'agir, par exemple, de recourir à la médiation, que ce soit au sein du système judiciaire ou en dehors de celui-ci. Il peut également s'agir de s'engager par contrat à régler un litige à l'amiable sans entamer de procédures judiciaires.
L'action en justice traditionnelle peut également donner lieu à une forme de justice consensuelle quand elle se termine par une solution négociée sans qu'un juge ait à trancher.
La justice consensuelle est l'une des formes de la justice participative.
Terme privilégié :
- justice consensuelle n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- justice négociée n. f.
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De nombreux auteurs considèrent justice négociée comme un synonyme de justice consensuelle, tandis que d'autres considèrent qu'il existe une légère nuance de sens : la justice consensuelle serait essentiellement axée sur le consentement des parties (sans présumer de leur participation active à la recherche d'une solution), tandis que la justice négociée serait axée sur le pouvoir de discussion des différentes parties et la recherche active d'un compromis par des concessions réciproques.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- consensus-based justice
- consensual justice