concession d'exploitation
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- droit
- droit commercial
- industrie minière
- exploitation minière
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Définition :
Terrain sur lequel le détenteur d'un titre minier exerce son droit d'exploiter les substances minérales découvertes.
Notes :
La phase d'exploitation minière suit la phase d'exploration. Une fois qu'il est établi qu'un bien minier possède un bon potentiel d'exploitation, on passe aux travaux d'exploitation : construction de la mine et extraction du minerai.
En fonction des pays, il existe divers règlements ou lois encadrant les opérations d'exploration et d'exploitation minières, dont découlent différents permis et autorisations à obtenir.
Termes privilégiés :
- concession d'exploitation n. f.
- concession minière n. f.
- concession de mines n. f.
- concession de mine n. f.
- bail minier n. f. Canada
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Au Québec, le terme concession minière désigne le titre d'exploitation anciennement conféré en vertu la Loi sur les mines, aujourd'hui dénommé bail minier.
Traductions
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anglais
Auteurs : Office québécois de la langue française,
Comité de terminologie de Radio-Canada,Termes :
- mining concession
- concession
- mining lease