concession d'exploitation
- Domaines
- droit
- industrie minière
- exploitation minière
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Définition :
Titre minier qui donne à son détenteur le droit exclusif d'exploiter les substances minérales découvertes sur un terrain.
Notes :
La phase d'exploitation minière suit la phase d'exploration. Une fois qu'il est établi qu'un bien minier possède un bon potentiel d'exploitation, on passe aux travaux d'exploitation : construction de la mine et extraction du minerai.
En fonction des pays, il existe divers règlements ou lois encadrant les opérations d'exploration et d'exploitation minières, dont découlent différents permis et autorisations à obtenir.
Termes privilégiés :
- concession d'exploitation n. f.
- concession minière n. f.
- permis d'exploitation n. m.
- bail minier n. f. Canada
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Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d’exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi sur les mines, aujourd’hui dénommé bail minier.
Traductions
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anglais
Auteurs : Office québécois de la langue française,
Comité de terminologie de Radio-Canada,Termes :
- mining concession
- concession
- mining lease