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concession d'exploitation

Domaines
droit

industrie minière
exploitation minière

Auteurs
Office québécois de la langue française
Comité de terminologie de Radio-Canada
Dernière mise à jour
2013
  • Accéder à la fiche en anglais : mining concession

Définition :

Titre minier qui donne à son détenteur le droit exclusif d'exploiter les substances minérales découvertes sur un terrain.

Notes :

La phase d'exploitation minière suit la phase d'exploration. Une fois qu'il est établi qu'un bien minier possède un bon potentiel d'exploitation, on passe aux travaux d'exploitation : construction de la mine et extraction du minerai.

En fonction des pays, il existe divers règlements ou lois encadrant les opérations d'exploration et d'exploitation minières, dont découlent différents permis et autorisations à obtenir.

Termes privilégiés :

concession d'exploitation n. f.
concession minière n. f.
permis d'exploitation n. m.
bail minier n. f. Canada

Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d’exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi sur les mines, aujourd’hui dénommé bail minier.

Traductions

  • anglais

    Auteurs : Office québécois de la langue française, 2013
    Comité de terminologie de Radio-Canada, 2013

    Termes :

    1. mining concession
    2. concession
    3. mining lease

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