échange des droits d'émission
- Domaine
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- protection de l'environnement
Définition :
Démarche axée sur le marché, adoptée pour atteindre des objectifs environnementaux et permettre en particulier à ceux qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre au-dessous des niveaux prévus d'utiliser ou d'échanger ces réductions excédentaires afin de compenser des émissions en provenance d'une autre source située à l'intérieur même ou en dehors du pays considéré.
Note :
Cet échange s'effectue en général à l'intérieur d'une entreprise ou à l'échelon national ou international. Dans son deuxième Rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat est convenu d'employer l'expression « permis d'émission » dans le cas des systèmes d'échange au plan national, et l'expression « contingent d'émission » dans le cas des systèmes d'échange au plan international. Ainsi, l'échange de droits d'émission évoqué à l'article 17 du Protocole de Kyoto est un système de contingents négociables, fondé sur les quantités attribuées sur la base des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions qui figurent dans l'annexe B du Protocole.
Terme :
- échange des droits d'émission n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : World Meteorological Organization,Définition
A market-based approach to achieving environmental objectives that allows those reducing greenhouse gas emissions below what is required to use or trade the excess reductions to offset emissions at another source inside or outside the country.
Note :
In general, trading can occur at the intracompany, domestic, and international levels. The Second Assessment Report by the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted the convention of using "permits" for domestic trading systems and "quotas" for international trading systems. Emissions trading under Article 17 of the Kyoto Protocol is a tradable quota system based on the assigned amounts calculated from the emission reduction and limitation commitments listed in Annex B of the Protocol.
Terme :
- emissions trading
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espagnol
Auteur : Organización Meteorológica Mundial,Définition
Enfoque basado en el mercado para alcanzar objetivos ambientales que permiten, a quienes reducen sus emisiones de gases de efecto invernadero más de lo que se requiere, usar o negociar el excedente de las reducciones para compensar las emisiones en otra fuente, dentro o fuera del país.
Note :
En general, el comercio puede producirse en niveles internos de las empresas, nacionales e internacionales. En el Segundo Informe de Evaluación del Grupo Intergubernamental de Expertos sobre el Cambio Climático se adoptó la convención de usar "permisos" para los sistemas de comercio nacional y "cuotas" para los sistemas de comercio internacional. En virtud del Artículo 17 del Protocolo de Kyoto, el comercio de los derechos de emisión es un sistema de cuotas negociables basado en las cantidades atribuidas, calculadas a partir de los compromisos de reducción y limitación de emisiones enunciados en el Anexo B del Protocolo.
Terme :
- comercio de los derechos de emisión