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Protecteur du citoyen

Domaines
  1. droitdroits fondamentaux
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2010
  • Accéder à la fiche en anglais : Parliamentary Ombudsman

Définition :

Autorité officielle ayant pour fonction de défendre les droits et les libertés des citoyens face aux pouvoirs publics, notamment en intervenant dans les relations de toute personne, ou groupe, en relation avec l'administration publique pour aider à résoudre des litiges ou à réparer des situations inéquitables.

Note :

C'est dans les pays scandinaves que le concept d'« ombudsman » a été institué : la première fois en Suède, en 1809, puis en Finlande, en 1919. En France, le Médiateur de la République fut créé en 1973. Au Québec, la loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée le 14 novembre 1968.

Termes privilégiés :

Protecteur du citoyen n. m. Haïti Québec
Défenseur des droits n. m. France
Médiateur n. m.

Par métonymie, la dénomination de l'autorité officielle désigne également le titre de la personne qui occupe la fonction, alors écrit avec une minuscule initiale. Si la personne qui occupe le poste est une femme, son titre sera : protectrice du citoyen, médiatrice, défenseure (ou défenseuse) des droits.

En France, Défenseur des droits a remplacé Médiateur de la République depuis 2008.

Médiateur est toujours utilisé dans certains pays : en Tunisie (Médiateur administratif), dans d'autres pays d'Afrique francophone (Médiateur de la République), en Belgique (Médiateur de la Région wallonne) et pour l'espace européen (Médiateur européen).

Terme déconseillé :

Ombudsman

En français du Québec, l'emprunt Ombudsman est à remplacer par Protecteur du citoyen qui est la désignation officielle de l'institution québécoise.

L'emprunt Ombudsman est un mot d'origine suédoise (de umbothemathr, umboth signifiant « commission » et mathr, « homme », en ancien nordique). Ombudsman s'est implanté en français sous l'influence de l'anglais.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2010

    Termes :

    1. Parliamentary Ombudsman
    2. Parliamentary Commissioner for Administration Royaume-Uni
    3. Ombudsman

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