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apport en capital

Domaine
  1. financeplacement de capitaux
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2009
  • Accéder à la fiche en anglais : capital contribution

Définition :

Bien qui est mis à la disposition d'une entreprise à titre d'élément constitutif de son capital, à l'occasion de sa création ou lors d'une augmentation de ses moyens d'activité.

Notes :

L'apport en capital peut se présenter sous la forme d'apport en numéraire, d'apport en nature ou sous la forme de droits.

L'apport en capital peut être apporté par un exploitant individuel, un actionnaire, un associé. Dans le cas d'une société, chaque actionnaire ou associé obtient, en échange de son apport, une participation proportionnelle à la valeur de cet apport sous la forme d'une part d'intérêt, ou part sociale, dans les sociétés de personnes ou sous la forme d'un certain nombre d'actions dans les sociétés de capitaux.

Termes privilégiés :

apport en capital n. m.
apport de capital n. m.
apport n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Termes :

    1. capital contribution
    2. contribution of capital
    3. equity contribution
    4. contribution from owners
    5. contribution
    6. contributed capital

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