apport en capital
- Domaine
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- financeplacement de capitaux
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien qui est mis à la disposition d'une entreprise à titre d'élément constitutif de son capital, à l'occasion de sa création ou lors d'une augmentation de ses moyens d'activité.
Notes :
L'apport en capital peut se présenter sous la forme d'apport en numéraire, d'apport en nature ou sous la forme de droits.
L'apport en capital peut être apporté par un exploitant individuel, un actionnaire, un associé. Dans le cas d'une société, chaque actionnaire ou associé obtient, en échange de son apport, une participation proportionnelle à la valeur de cet apport sous la forme d'une part d'intérêt, ou part sociale, dans les sociétés de personnes ou sous la forme d'un certain nombre d'actions dans les sociétés de capitaux.
Termes privilégiés :
- apport en capital n. m.
- apport de capital n. m.
- apport n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- capital contribution
- contribution of capital
- equity contribution
- contribution from owners
- contribution
- contributed capital