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système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Domaines
  1. développement durable
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2009
  • Accéder à la fiche en anglais : cap-and-trade system

Définition :

Système par lequel un gouvernement impose aux entreprises des quotas qui limitent la quantité de gaz à effet de serre qu'elles peuvent produire, tout en leur offrant la possibilité de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises ou de les accumuler.

Notes :

Le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) s'inscrit dans les orientations de la Western Climate Initiative, regroupement dont l'objectif est d'élaborer des stratégies pour réduire les émissions de GES et dont le Québec, trois provinces canadiennes (Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique) et sept États américains font partie.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable.

Termes privilégiés :

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre n. m.
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES n. m.
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre n. m.
système d'échange de quotas d'émission de GES n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2010

    Termes :

    1. cap-and-trade system
    2. carbon emission trading system
    3. carbon allowance trading system

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