sous-contracter
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
S'engager juridiquement comme tiers à un contrat principal à exécuter ce contrat en tout ou en partie.
Notes :
Il ne faut pas confondre le verbe sous-contracter avec le verbe sous-traiter qui signifie confier des travaux à un tiers (sous-traitant) dans des conditions dûment précisées par l'entrepreneur principal.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- sous-contracter v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subcontract