sous-contrat
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat secondaire de même nature qu'un contrat principal, conclu entre l'une des parties à celui-ci et un tiers qui s'engage à l'exécuter en tout ou en partie.
Notes :
Les parties à un sous-contrat s'appellent sous-contractants.
Par exemple, un contrat de sous-location est un sous-contrat.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- sous-contrat n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subcontract