scission partielle avec échange d'actions
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Définition :
Restructuration par scission selon laquelle la société apporteuse remet à ses actionnaires, en échange des actions qu'ils détiennent, les actions reçues en rémunération de l'apport fait à la société bénéficiaire issue de la scission, au lieu de leur distribuer celles-ci sous la forme d'un dividende en nature.
Notes :
À l'issue de la scission partielle avec échange d'actions, les actionnaires de la société apporteuse ayant échangé leurs actions ne sont plus actionnaires que de la société issue de la scission.
Pour désigner le concept de « scission partielle avec échange d'actions », on peut employer le terme scission-échange par opposition à scission-dissolution (split-up, en anglais) et à scission-distribution (spin-off, en anglais).
Termes privilégiés :
- scission partielle avec échange d'actions n. f.
- scission-échange n. f.
- scission avec échange d'actions n. f.
Terme déconseillé :
- split-off
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Emprunté intégralement à l'anglais, le terme split-off est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec le terme scission partielle avec échange d'actions et ses synonymes.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- split-off
Le terme split-off peut s'écrire en un mot (splitoff) et en deux mots, sans trait d'union (split off).