scission
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Définition :
Restructuration par scission selon laquelle une société fait apport de la totalité de son patrimoine soit à des sociétés nouvelles qu'elle constitue, soit à des sociétés préexistantes, soit à une ou plusieurs entreprises nouvelles et à une ou plusieurs entreprises préexistantes.
Notes :
L'ensemble des actifs et passifs de la société apporteuse est partagé entre les sociétés bénéficiaires, ce qui entraîne l'éclatement et la dissolution de la société ainsi scindée.
Pour désigner le concept de « scission », on peut employer le terme scission-dissolution par opposition à scission-distribution (spin-off, en anglais) et à scission-échange (split-off, en anglais).
Termes privilégiés :
- scission n. f.
- scission-dissolution n. f.
- scission de société n. f.
Termes déconseillés :
- split-up
- demerger
-
Empruntés intégralement à l'anglais, les termes split-up et demerger sont à éviter, car ils entrent inutilement en concurrence avec le terme scission et ses synonymes en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- split-up
- demerger
Le terme split-up peut s'écrire en un mot (splitup) et en deux mots, sans trait d'union (split up).