principe de subsidiarité
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Définition :
Principe de développement durable selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité, en ayant le souci d'une répartition adéquate des lieux de décision afin de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernées.
Notes :
Les informations contenues sur cette fiche représentent la position du gouvernement du Québec qui est explicitée dans sa Loi sur le développement durable.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable.
Terme privilégié :
- principe de subsidiarité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subsidiarity principle