scission partielle

Domaines: gestion

financeplacement de capitaux
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2010

Définition :

Restructuration par scission selon laquelle une société effectue le transfert d'une partie de son patrimoine à une société nouvelle qu'elle constitue ou à une société existante et reçoit, en échange, des actions émises par la société bénéficiaire de l'apport.

Notes :

Les actions émises par la société bénéficiaire de l'apport sont par la suite transférées sous la forme d'un dividende aux actionnaires de la société apporteuse; la société existante ou la société nouvellement constituée se trouve en définitive détachée de la société mère.

À la suite de l'opération, les actionnaires de la société apporteuse deviennent également actionnaires de la société issue de la scission (spin-off company, en anglais) qui est bénéficiaire de l'apport. L'opération peut aussi prendre la forme d'un transfert des actions d'une filiale aux actionnaires de la société mère. Dans une scission partielle, la société apporteuse subsiste avec un patrimoine réduit du fait qu'elle n'apporte qu'une partie de son patrimoine à la société bénéficiaire issue de la scission.

Pour désigner le concept de « scission partielle », on peut employer le terme scission-distribution par opposition à scission-dissolution (split-up, en anglais) et à scission-échange (split-off, en anglais).

Termes privilégiés :

scission partielle n. f.
scission-distribution n. f.
scission partielle avec distribution d'actions n. f.
apport partiel d'actif n. m.
apport d'une branche d'activité n. m.

Terme déconseillé :

spin-off: Emprunté intégralement à l'anglais, le terme spin-off est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec le terme scission partielle et ses synonymes en français.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2009
Termes :
1. spin-off
2. spinning off
3. hiving off
4. spin-out
5. spinning out
Les termes spin-off et spin-out peuvent s'écrire en un mot (spinoff, spinout) et en deux mots, sans trait d'union (spin off, spin out).