société issue de la scission
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Définition :
Société dont la création résulte d'une opération de scission partielle.
Notes :
Il ne faut pas confondre la société issue de la scission avec la société scindée, dite aussi démembrée (split-up company, en anglais), qui est la société faisant apport de la totalité de son patrimoine à plusieurs sociétés bénéficiaires.
Il ne faut pas confondre non plus la société issue de la scission avec la société issue de l'essaimage (spin-off company, en anglais).
Termes privilégiés :
- société issue de la scission n. f.
- société détachée n. f.
Terme déconseillé :
- spin-off
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Emprunté intégralement à l'anglais, le terme spin-off est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec les termes société issue de la scission et société détachée en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
En anglais, un certain effort est démontré pour différencier sur le plan conceptuel les termes spin-off et spin-out qui sont souvent employés comme synonymes pour désigner plusieurs réalités.
Termes :
- spin-off company
- spin-off
- spin-out
- corporate restructuring spin-out
- restructuring spin-out
- spun-off company
Les termes spin-off et spin-out peuvent s'écrire en un mot (spinoff, spinout) et en deux mots, sans trait d'union (spin off, spin out).