verdict
- Domaine
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- droitprocédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Décision d'un juge ou d'un jury par laquelle un accusé est déclaré coupable ou non coupable.
Terme privilégié :
- verdict n. m.
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Bien que quelques ouvrages recommandent de n'utiliser le terme verdict que pour désigner la décision rendue par un jury (et non celle d'un juge), la plupart des ouvrages de référence, tant en français qu'en anglais, reconnaissent que verdict peut également être utilisé pour désigner une décision rendue par un juge dans un procès sans jury. Il ne faut pas confondre, toutefois, le verdict (la décision concernant la culpabilité de l'accusé) avec la peine (la sanction imposée à la personne ayant commis une infraction).
En France, c'est depuis la réforme juridique de 1941 que le terme verdict est utilisé pour désigner tant la décision du jury que celle des magistrats concernant la culpabilité des accusés.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- verdict